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Le Conseil fédéral souhaite lancer l’offensive de formation en soins infirmiers en été 2024. Il entend ainsi répondre au besoin croissant de personnel qualifié et mettre en œuvre un volet de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts».
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Compte tenu de la croissance démographique et du vieillissement de la population, les soins infirmiers vont au-devant de grands défis. Pour maintenir la qualité des soins, il importe de former plus de personnel infirmier. Partant, le Conseil fédéral a décidé de lancer une offensive de formation de grande envergure. En décembre 2022, le Parlement a adopté la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Le Conseil fédéral a formulé les critères s’appliquant aux contributions fédérales et les a mis en consultation jusqu’au 23 novembre 2023.
Elles permettront également de soutenir des mesures novatrices prises par les établissements de santé pour créer davantage de places de formation pratique, par exemple grâce au regroupement de plusieurs d’entre eux pour former des communautés de formation ou à la mise en place de services de formation. Les hautes écoles et les hautes écoles spécialisées recevront également des dons pour augmenter le nombre de diplômes. Enfin, les futurs membres du personnel soignant recevront un soutien financier durant leur formation s’ils ne parviennent pas à assurer leurs moyens d’existence. Les cantons devront créer les bases légales pour la mise en œuvre des mesures d’encouragement.
La formation d’un nombre suffisant d’infirmiers reste du ressort des cantons. C’est pourquoi la Confédération participe aux coûts des cantons jusqu’à la moitié au maximum. Ce soutien financier est temporaire et dégressif. Au total, la Confédération est en mesure de soutenir les dépenses cantonales en matière de formation dans le domaine des soins infirmiers à hauteur de 470 millions de francs pendant huit ans. Pour, d’une part, réduire autant que possible leur charge administrative et, d’autre part, se voir garantir un délai d’exécution suffisant, les cantons ont été directement impliqués dans l’élaboration des dispositions d’exécution. Ils peuvent désormais émettre d’autres avis dans le cadre de la consultation.
Par ailleurs, la loi relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers permet au personnel soignant de facturer certaines prestations directement à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Il s’agit de prestations d’évaluation, de conseil et de coordination ainsi que des soins de base. Si le volume des prestations et, de ce fait, les primes d’assurance-maladie venaient à augmenter en raison de la facturation directe par les infirmiers à l’AOS, les partenaires tarifaires pourraient négocier un mécanisme de contrôle afin d’empêcher une hausse injustifiée des coûts de la santé.
En raison de l’évolution démographique, les soins médicaux de base sont soumis à une pression croissante. Les personnes atteintes de maladies chroniques ou multiples ayant besoin régulièrement de prestations médicales et de soins et ce, sur une longue période, sont de plus en plus nombreuses. Parallèlement, la pénurie de personnel qualifié ne cesse d’augmenter parmi les médecins de famille et le personnel infirmier spécialisé dans les soins de longue durée. Un programme d’encouragement prévoyant huit millions de francs vise à renforcer les modèles novateurs dans les soins de base, en se concentrant sur les soins de longue durée. D’une durée de quatre ans, il doit démarrer en été 2024.
Photo de titre: SDI Production via Canva.com
5 décembre 2023
Le système tarifaire cohérent dans le domaine ambulatoire est en bonne voie. Il s'agit maintenant pour les responsables dans les hôpitaux et les cliniques d'acquérir les connaissances correspondantes. À partir de janvier 2024, un cours compact sera organisé par H+ Bildung.
