Un financement favorable aux partenariats public-privé?

Quel sera l’impact du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) sur votre futur centre de chirurgie ambulatoire?

L’impact devrait être plutôt positif, car l’introduction de l’EFAS va permettre de supprimer certains «incitatifs pervers» liés aux modes de financement très différents entre le stationnaire et l’ambulatoire. Cela donnera un élan supplémentaire à la vague d’«ambulatorisation» en cours depuis une dizaine d’années. Le centre peut s’attendre à effectuer de plus en plus d’interventions qui sont actuellement réalisées en stationnaire et qui, avec les progrès de la médecine, sont ou deviendront candidates à une prise en charge ambulatoire.

Quels seront les avantages des forfaits ambulatoires?

La structure tarifaire actuelle TARMED est obsolète; elle repose encore en partie sur une base de données ancienne qui n’a plus été mise à jour depuis des années. Les nouvelles prestations n’y sont pas bien représentées et elle n’a pas été adaptée malgré l’évolution des coûts et de la médecine. Elle valorise insuffisamment un nombre important d’actes, ce qui a généré au fil des années un déficit croissant de financement de l’ambulatoire hospitalier. A l’inverse, le cumul des actes peut engendrer des comportements opportunistes par certains prestataires, qui sont difficiles à contrôler par les assureurs et à déchiffrer par les patients. La facturation par forfaits telle qu’elle est défendue par H+ sera calculée sur la base des coûts réels des établissements, ce qui permettra une valorisation plus appropriée et évolutive. Il s’agira d’inciter les établissements à revoir leurs prises en charge et de pousser vers l’efficience en réduisant les actes inutiles.

L’EFAS sera-t-il plutôt propice aux partenariats public-privé?

Il nous est difficile de répondre à cette question dans la mesure où le projet de loi n’a pas pour but de privilégier un fournisseur de prestations ou un modèle économique par rapport à un autre. L’EFAS devrait mettre un terme au manque de coordination entre les fournisseurs de prestations, source d’examens et de traitements redondants, de visites médicales inutiles, voire de traitements erronés. De l’avis des auteurs du projet de loi, le financement uniforme favorisera l’accroissement de l’efficacité et améliorera la qualité des soins. Un partenariat public-privé poursuit les mêmes objectifs.