À mon avis, il s’agit d’un compromis classique à la suisse. En effet, le nouveau système tarifaire cohérent combine deux structures tarifaires qui fonctionnent de manière diamétralement opposée. Le Conseil fédéral tient compte de la volonté politique de promouvoir les forfaits dans le secteur ambulatoire et reconnaît les efforts de ats-tms AG dans le développement de TARDOC.
En principe, la relation entre les patient∙e∙s et les médecins ne devrait pas changer. Une prestation médicalement nécessaire doit toujours être fournie indépendamment du système tarifaire. Dans l’idéal, le système pourrait minimiser les incitations inappropriées. Il faudra veiller à informer préalablement les patient·e·s sur les raisons pour lesquelles ils recevront soit une facture complexe avec de nombreuses lignes, soit une facture avec une seule ligne sous forme de forfait pour les prestations ambulatoires.
Notre devise était d’abord «Penser en scénarios», ce qui n’était pas toujours facile à communiquer. En effet, jusqu’à la décision du Conseil fédéral en juin 2024, il existait au moins la possibilité que le TARDOC, qui couvre tout le spectre des prestations, soit d’abord introduit, suivi ensuite par les forfaits ambulatoires.
C’est pourquoi nous avons lancé ce dernier dès l’été 2023 et l’avons placé sous la direction de l’hôpital pour le développement de l’entreprise.
Pour le déterminer, nous avons commencé par analyser quels domaines, systèmes, processus et interfaces étaient concernés par le changement de tarif. Les personnes impliquées ne sont pas seulement les responsables de la facturation et de la transmission des prestations, mais aussi les médecins et les professionnel∙le∙s non médicaux dans les cliniques. Les domaines des TIC, de la gestion des données de base et de la transmission aux interfaces, où des logiciels de différents fournisseurs sont utilisés, sont également concernés.
A l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ), nous pourrons gérer le changement essentiellement avec les systèmes existants. Mais cela ne doit pas cacher le fait que la transition sera très exigeante. Des ajustements seront nécessaires au sein des systèmes, notamment au niveau des interfaces et pour l’intégration du «Grouper»¹.
Pour TARDOC et les forfaits, nous avons simulé avec les indicateurs de performance réels actuels ce qui en résulterait dans le nouveau système et combien de forfaits seraient attribués proportionnellement par clinique spécialisée.
Nous avons également analysé la qualité des données actuelles de codage des diagnostics en pratique. Nous examinons désormais à quel moment et à quel endroit du processus de prestation nous aurons besoin des diagnostics à l’avenir.
Je peux simplifier en citant trois points: en cours de planification, il y a encore tous les attributs et exigences pour le calcul des coûts par porteur de coûts – y compris les rapports et le contrôle médical –, la collecte des prestations, ainsi que les formations internes. La planification et les formations prendront beaucoup de temps.
Nous espérons, grâce à des règles claires, une meilleure compréhension mutuelle entre les prestataires de services et les assureurs. Cela est urgent pour que les demandes de renseignements et les rejets de factures actuellement excessifs, ainsi que les efforts administratifs inutiles, puissent être considérablement réduits à l’avenir. Ainsi, une automatisation peut à nouveau conduire à une plus grande confiance entre les acteurs. En tant que prestataires de services, nous souhaitons donc un tarif ambulatoire clair, avec des règles d’application qui laissent le moins de place possible à l’interprétation.
Espace Compétences propose des formations sur la nouvelle tarification de la médecine ambulatoire, afin de se familiariser avec le paysage complexe du système tarifaire suisse, incluant les forfaits ambulatoires et le TARDOC.
1Logiciel permettant, dans le quotidien clinique, de classer les patient∙e∙s dans des groupes de cas et de déterminer ainsi la rémunération des prestations médicales, essentiellement à des fins de facturation.
Photo de titre: USZ