
Le traçage des contacts a joué un rôle central dans la gestion de la pandémie de COVID-19, en particulier durant ses premières phases. Il a contribué à interrompre les chaînes de transmission et à alléger la pression sur le système de santé. C’est ce que souligne le Conseil fédéral dans son rapport établi en réponse au postulat 23.4315 de la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E).
Le rapport révèle que la Confédération et les cantons étaient insuffisamment préparés au début de la pandémie. Malgré cela, les cantons sont parvenus, avec le soutien de la Confédération, à mettre rapidement en place des systèmes informatiques performants, qu’ils ont ensuite continuellement perfectionnés. Ils ont également considérablement renforcé leurs effectifs et optimisé leurs processus organisationnels.
Le manque d’harmonisation des systèmes informatiques à l’échelle nationale a toutefois été identifié comme l’une des principales faiblesses du dispositif. Cette situation a compliqué l’échange de données, la coordination intercantonale ainsi que l’analyse rapide des données épidémiologiques à l’échelle nationale, pourtant indispensable pour réagir de manière ciblée. La Confédération et les cantons s’accordent donc sur la nécessité de mettre en place un système national harmonisé de traçage des contacts, capable de fonctionner aussi bien dans des situations courantes, comme une flambée de rougeole, qu’en cas de forte augmentation du nombre de contaminations lors d’une pandémie.
Compte tenu de la forte mobilité de la population, une approche exclusivement cantonale ne suffit pas à retracer et à interrompre efficacement les chaînes de transmission. Il est donc prévu de créer une structure permanente de coordination entre la Confédération et les cantons. La responsabilité opérationnelle resterait toutefois du ressort de ces derniers.
La révision de la LEp vise notamment à créer les bases légales nécessaires à la mise en place d’un système national d’information dédié au traçage des contacts.
Sous réserve de la révision de la LEp, la mise en œuvre technique du module de traçage des contacts destiné aux situations de pandémie devrait débuter à partir de 2032, sous la forme d’une extension de la plateforme nationale NASURE, consacrée à la surveillance et à la lutte contre les maladies transmissibles.
H+ partage l’avis du Conseil fédéral quant à la nécessité de renforcer la coordination du traçage des contacts entre les cantons en cas de pandémie. La forte mobilité de la population rend en effet insuffisante une approche exclusivement cantonale pour retracer et interrompre efficacement les chaînes de transmission. La création d’une structure permanente de coordination entre la Confédération et les cantons constitue donc une mesure pertinente. Il importe toutefois de veiller à une répartition aussi efficace que possible des tâches et d’associer suffisamment tôt l’ensemble des acteurs concernés, notamment les hôpitaux. Cette implication est particulièrement importante dans le cadre du développement de la plateforme nationale NASURE.
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