Non aux exigences réductrices du Surveillant des prix

Dans son rapport annuel 2023, le Surveillant des prix formule des exigences qui donnent une image réductrice de la situation. H+ juge totalement irréaliste de baisser les tarifs des hôpitaux comme le demande Stefan Meierhans.

Une révision en profondeur du système tarifaire s’impose – il ne faut en aucun cas baisser les tarifs de manière générale.

Aujourd’hui déjà, les prix ne couvrent de loin pas les coûts. C’est particulièrement grave en ambulatoire, où le déficit est de 30%. Baisser encore les tarifs dans un contexte particulièrement tendu en raison de l’inflation et de la pénurie de personnel mettrait en péril l’existence même de nombreux hôpitaux et cliniques – et par là les soins de santé.

Les tarifs en vigueur entraînent des incitatifs qui ne sont pas souhaitables

La situation financière délicate des hôpitaux, dans un contexte de hausse des primes d’assurance-maladie, montre bien qu’une révision en profondeur du système tarifaire s’impose – et qu’il ne faut en aucun cas baisser les tarifs de manière générale. H+ estime que les actuelles incitations indésirables sont liées aux imperfections structurelles du système.

Les forfaits sont efficaces pour éliminer les incitations inopportunes dans le domaine de la santé. Les prestations qui sont fournies de manière efficiente sont indemnisées de sorte à couvrir les frais engagés.

Pour y remédier concrètement, H+ et santésuisse ont développé ensemble des forfaits ambulatoires qui, combinés avec des éléments de la structure tarifaire à la prestation TARDOC, formeront un système tarifaire cohérent et d’avenir.

Efficience accrue grâce aux forfaits ambulatoires

Dans le secteur stationnaire, la rémunération sous forme de forfaits a fait ses preuves depuis 2012. Elle est perfectionnée chaque année moyennant l’approbation du Conseil fédéral. Les forfaits sont efficaces pour éliminer les incitations inopportunes dans le domaine de la santé. Les prestations qui sont fournies de manière efficiente sont indemnisées de sorte à couvrir les frais engagés. Les millions de données réelles des hôpitaux indiquent clairement quels sont les coûts effectifs d’une prestation définie.

En tant que système apprenant, les forfaits peuvent être adaptés continuellement en fonction de l’évolution des coûts.

Avec les forfaits, les hôpitaux sont incités à améliorer leur efficacité car celle-ci est récompensée. En tant que système apprenant, les forfaits peuvent en outre être adaptés continuellement en fonction de l’évolution des coûts. La transparence et l’équité sont accrues, ce qui répond précisément aux exigences du Surveillant des prix.

Le système cohérent est prêt à être introduit

Les membres de H+ ont clairement approuvé le nouveau système tarifaire cohérent en novembre 2023. Cela montre qu’il est bien accueilli et que le secteur des hôpitaux est disposé à le mettre en œuvre. Il est maintenant temps que le Conseil fédéral donne son feu vert et franchisse ainsi une étape importante pour la pérennité et la garantie de la qualité des soins fournis par les hôpitaux suisses. H+ est favorable à un dialogue constructif. Elle est prête à collaborer étroitement avec toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions dans l’intérêt des patients et de l’ensemble du système de santé.