TARDOC et forfaits ambulatoires: nouvelles adaptations validées par le Conseil fédéral

Après l’approbation de la structure tarifaire ambulatoire par le Conseil fédéral le 30 avril 2025, les partenaires tarifaires de l’organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA) ont travaillé d’ar-rache-pied à des améliorations qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2026. OTMA SA salue la décision du Conseil fédéral d’approuver ces adaptations de la nouvelle structure tarifaire à la prestation individuelle TARDOC et des forfaits ambulatoires, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Le Conseil fédéral montre ainsi clairement qu’il tient compte des progrès médicaux et soutient l’ambulatoire dans le système de santé suisse.

Concrètement, les améliorations suivantes ont été définies en étroite collaboration avec les partenaires tarifaires.

Les exigences en matière de faisabilité dans le temps et de mise en œuvre appropriée, fondée sur des données et sans incidence sur les coûts sont remplies.

• Urgences hospitalières et prestations non médicales (TARDOC)
• Thérapie combinée dans le traitement des tumeurs (forfaits ambulatoires)
• Tarification différenciée des soins des plaies (TARDOC et forfaits ambulatoires)
• Correction d’erreurs formelles dans les deux structures tarifaires
• Mesures transitoires temporaires dans le domaine des forfaits ambulatoires pour les prestations de pathologie.

Le rôle d’OTMA SA

La création d’un nouveau système tarifaire global pour les prestations médicales ambulatoires a été rendue possible grâce à la réunion des différents partenaires tarifaires en 2022 et à la mise en place depuis lors d’une base décisionnelle. Sont représentés la FMH, H+, la MTK (Commission des tarifs médicaux LAA) et, depuis 2025, prio.swiss. À partir de janvier 2026, les cantons devraient également être intégrés à l’OTMA SA via la CDS en vue de l’introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

En novembre 2024, les partenaires tarifaires ont soumis pour la première fois conjointement au Conseil fédéral une demande d’approbation et d’introduction du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau système tarifaire global le 30 avril 2025. Le 15 juillet 2025, quelques adaptations urgentes ont été ajoutées et prises en compte dans le nouveau tarif.

Rôle des cantons et développement

L’introduction prochaine du système a été préparée par l’OTMA SA, sur la base des travaux préparatoires essentiels réalisés par les partenaires tarifaires. Les documents et composants tarifaires ont été mis en ligne au fur et à mesure pour la facturation aux prestataires et aux assurances. Lors de l’introduction au 1er janvier 2026, les versions «Forfaits ambulatoires 1.1c» et «TARDOC 1.4c» s’appliqueront. Ces ajustements devront également être pris en compte dans les contrats de valeur du point tarifaire souvent conclus au niveau cantonal. Cela joue un rôle important pour la neutralité des coûts, qui est prescrite par la loi.

L’OTMA SA et les partenaires tarifaires travaillent déjà à la première révision ordinaire du système tarifaire global, qui entrera en vigueur dès 2027.

Pierre Alain Schnegg, président du conseil d’administration, déclare à ce sujet: «Nous devrons réajuster les nouveaux tarifs en permanence. Ce qui était valable il y a 20 ans ne peut pas être transposé à la situation actuelle. Nous devrions parvenir à une relative stabilité du nouveau système dans trois à quatre ans, lorsque nous disposerons de suffisamment de données pour effectuer des comparaisons directes. Tous les partenaires tarifaires sont conscients que nous voulons concevoir les nouveaux tarifs en fonction des progrès médicaux.»

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