Soulager les admissions aux urgences, mais de la bonne manière

Selon le projet de loi de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), les cantons devraient avoir la compétence d’augmenter de 50 francs le montant maximum annuel de la quote-part pour toute consultation aux urgences hospitalières, sachant que devront être exemptés de cette réglementation les personnes enceintes et les enfants jusqu’à 18 ans ainsi que les personnes ayant été adressées par un médecin, un centre de télémédecine ou un pharmacien.

Les taxes spéciales pourraient inciter des personnes défavorisées socialement ou économiquement ainsi que des malades chroniques à renoncer à des traitements.

Incitation ambivalente

La procédure de consultation est maintenant close. Comme la plupart des acteurs appelés à donner leur avis, H+ rejette clairement la proposition de la CSSS-CN. Les taxes spéciales ne conviennent pas pour gérer le flux de patients. Elles sont éthiquement ambivalentes et pourraient inciter des personnes défavorisées socialement ou économiquement ainsi que des malades chroniques à renoncer à des traitements.

H+ suggère la mise sur pied d’un groupe de travail, avec des représentants des hôpitaux, ainsi que d’autres acteurs, afin d’élaborer une solution applicable.

Au lieu de punir les patients au moyen de taxes spéciales et d’imposer aux instances adressantes et aux hôpitaux des charges supplémentaires qui ne seront pas indemnisées, le Parlement devrait examiner des mesures véritablement efficaces. En font partie l’encouragement du tri des urgences dans le secteur de la télémédecine, mais aussi une offensive de formation dans le domaine de la médecine de famille, afin de remédier à la pénurie dans ce secteur.

De plus, H+ suggère la mise sur pied d’un groupe de travail, avec des représentants des hôpitaux, ainsi que d’autres acteurs concernés tels que les cantons et les instances adressantes, afin de clarifier les détails et d’élaborer une proposition de solution applicable.

D’autres exceptions sont nécessaires

Si le Parlement devait malgré tout entrer en matière, H+ estime qu’il faudrait – faute de mieux – étendre dans tous les cas l’exemption de la hausse de la quote-part maximale pour les personnes hospitalisées à la suite de leur admission aux urgences, ainsi que pour les résidents d’institutions de soins de longue durée et pour les personnes atteintes de handicap. Il faudra ensuite clarifier juridiquement le rôle d’adressant des pharmaciens.

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