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La plus grande chance du contrat qualité est qu'il encourage et institutionnalise l'échange de bonnes pratiques. Outre les exigences de qualité existantes, les fournisseurs de prestations sont toutefois également confrontés à des charges supplémentaires.
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La convention de qualité encourage et institutionnalise notamment l’échange de bonnes pratiques entre les parties prenantes. La reconnaissance des mesures d’amélioration de la qualité (MAQ) accroît la visibilité de ces programmes dans le système de santé, ce qui favorise la qualité des traitements et la sécurité des patient∙e∙s.
Les prestataires qui font reconnaître les MAQ déjà mises en œuvre en profitent doublement. D’une part, la qualité de leurs prestations est reconnue et, d’autre part, cela réduit le travail nécessaire à la mise en œuvre de la convention de qualité. Une situation gagnant-gagnant-gagnant – pour les patient∙e∙s, les prestataires et les payeurs.
Outre les exigences existantes telles que le plan de mesure de l’ANQ et le système de gestion de la qualité, les fournisseurs de prestations sont également confrontés à des dépenses supplémentaires. En effet, non seulement l’introduction, mais aussi le maintien des MAQ et des audits sont synonymes de coûts. Il est donc essentiel de trouver une bonne solution de financement.
La sélection des MAQ doit être assez large dans chaque domaine d’action pour représenter adéquatement la diversité des prestataires de services. C’est en premier lieu aux fournisseurs de prestations, mais aussi à leurs associations, qu’il incombe de soumettre à la reconnaissance des MAQ efficaces et efficientes. Avant de rédiger et de soumettre une MAQ, il est très utile de se concerter avec H+. Cela permet de clarifier les questions relatives au niveau d’abstraction, à l’évolutivité, à la transférabilité dans différents settings et à la garantie des caractéristiques centrales d’une MAQ. Cela permet aux fournisseurs de prestations demandeurs de faire reconnaître la MAQ avec peu d’effort. Par ailleurs, la poursuite de la collaboration entre les prestataires, les assureurs et les régulateurs, axée sur la recherche de solutions, est également essentielle pour développer à l’avenir des MAQ efficaces, appropriées et économiques.
La convention de qualité est un succès – malgré les défis mentionnés. Il est un exemple positif de la manière dont les prestataires de services, les assureurs et les régulateurs peuvent collaborer pour le bien des patient∙e∙s.
Ce sont nous, les fournisseurs de prestations, qui déterminons dans une large mesure l’utilité de la convention de qualité dans le quotidien clinique. Nous devrions donc saisir cette opportunité – dans nos cliniques respectives et dans les échanges mutuels.
Convention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs-maladie améliorent ensemble la qualité dans le système de santé
H+, santésuisse et curafutura ont déposé conjointement le 22 janvier 2024 la convention de qualité révisée pour les hôpitaux et les cliniques auprès du Conseil fédéral. Le premier contrat de ce type devrait maintenant être approuvé par le Conseil fédéral. Il s’agit d’une étape importante pour le développement de la qualité et la sécurité des patient∙e∙s dans les hôpitaux et les cliniques, ainsi que d’une preuve de la bonne collaboration des hôpitaux et des cliniques avec les assureurs-maladie.
Focalisation sur la qualité dans les champs d’action stratégiques
Les partenaires contractuels ont structuré la convention de qualité selon l’art. 58a LAMal en fonction des champs d’action des objectifs quadriennaux du Conseil fédéral en matière de développement de la qualité: culture de la qualité, sécurité des patient∙e∙s, prise de décision fondée sur des données probantes ainsi que centration sur la∙le patient∙e. Dans ces champs d’action, tous les hôpitaux et cliniques doivent introduire et mettre en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité (MAQ) reconnues. L’amélioration et le contrôle continus de ces processus constituent un élément central. Les hôpitaux et les cliniques peuvent faire reconnaître les mesures de qualité déjà mises en œuvre, ce qui permet de s’appuyer sur des activités qui ont fait leurs preuves.
Photo de titre: Klinik Oberwaid (clinique privée avec mandats de prestations pour la psychiatrie et la rééducation dans les domaines spécialisés de la psychosomatique, de l’orthopédie et de la cardiologie).