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La version 1.0 des forfaits ambulatoires est prête. Elle a été transmise le 26 juin 2023 à l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA). L’accent est mis désormais sur la poursuite des travaux. Le vote des membres sur le système tarifaire cohérent fait de forfaits et de TARDOC prendra place dès la mi-septembre.
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La transmission de la version 1.0 des forfaits ambulatoires le 26 juin 2023 à l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) ouvre une nouvelle étape, conformément à la convention additionnelle à la fondation de l’OTMA. D’ici au 15 novembre 2023, tous les partenaires au sein de cette organisation devront avoir recueilli l’assentiment de leurs membres en vue de la remise en commun du système cohérent. Enfin, l’OTMA aura jusqu’au 31 décembre 2023 pour soumettre ce système à l’approbation du Conseil fédéral.
Le calendrier serré impose à H+ de procéder dès la mi-septembre au vote des membres sur l’ensemble. Nous ferons en sorte que vous disposiez de suffisamment de temps pour vous préparer à ce vote. Nous vous informerons dans les meilleurs délais sur son déroulement précis.
Pour que les membres disposent d’informations fondées pour se prononcer, H+ élaborera encore, avec les partenaires, des documents sur l’application du système cohérent et sur la formation des prix. Les dernières informations sont toujours publiées sur le site Web de H+.
Il importe à H+ qu’en disposant des documents, les membres puissent se focaliser sur le système global plutôt que sur les détails des forfaits et de TARDOC. L’information portera principalement sur la combinaison des deux structures tarifaires, sur la mise en œuvre de la neutralité des coûts, sur les éléments de la formation des prix et sur le perfectionnement du système pour la planification à long terme des hôpitaux et cliniques.
Sur le site Web de solutions tarifaires suisses SA, vous trouverez les documents relatifs aux forfaits ambulatoires (version 1.0). Une part importante des travaux sur cette version consistait à prendre en considération les commentaires apportés durant la procédure de consultation sur la version 0.3. Les sociétés de discipline médicale ont en particulier exprimé de fortes réserves sur le diagnostic fonctionnel. solutions tarifaires suisses SA a tenu compte de cette préoccupation en modifiant le domaine d’application. En plus de cette importante adaptation, solutions tarifaires suisses SA a également apporté de nombreuses modifications de détail à la logique de l’arbre de décision et affûté à nouveau les modalités d’application. Vous trouverez davantage d’éléments sur les changements en vous rendant sur le site Web de H+.
Photo de titre: Centre de soins ambulatoires, USZ Airport au Circle (Hôpital universitaire de Zurich)