Gebühr für Bagatellfälle, Notfallaufnahme
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22. septembre 2026

Point de vue de H+

L’hôpital ne dort jamais et accueille tout le monde

L’hôpital est accessible à toutes et à tous, 24 heures sur 24. H+ salue le rejet par le Conseil des États de la taxe prévue pour les cas dits bénins aux urgences hospitalières. Cette mesure ne permettrait ni d’orienter efficacement les flux de patient·e·s ni de répondre aux exigences de la politique sociale. Elle entraînerait en outre une charge administrative supplémentaire non indemnisée pour les hôpitaux et les cliniques.

H+ salue la décision du Conseil des États de ne pas entrer en matière sur la taxe prévue pour les cas dits bénins aux urgences hospitalières. Selon H+, l’augmentation envisagée du montant annuel maximal de la quote-part ne permettrait pas d’orienter les flux de patient·e·s comme souhaité.

De telles majorations de la participation aux coûts pourraient dissuader les personnes défavorisées sur le plan socio-économique et celles atteintes de maladies chroniques de recourir à des traitements nécessaires pour des raisons financières.

La plupart des patient·e·s continueraient vraisemblablement à se rendre directement aux urgences hospitalières, notamment en dehors des heures habituelles et le week-end, lorsque les cabinets médicaux et les pharmacies sont fermés. Les offres de télémédecine correspondantes sont encore peu répandues. L’effet escompté sur l’orientation des flux de patient·e·s ne se concrétiserait probablement pas dans la grande majorité des cas.

De plus, de telles majorations de la participation aux coûts pour certaines prestations médicales soulèvent des questions éthiques. Elles toucheraient principalement les personnes défavorisées sur le plan social et économique ainsi que celles souffrant de maladies chroniques, et pourraient les dissuader de recourir à des traitements nécessaires pour des raisons financières. L’obligation de présenter une orientation écrite pour éviter ces taxes spéciales entraînerait par ailleurs une charge administrative supplémentaire pour les hôpitaux, sans que son financement soit réglé.

Plutôt que de pénaliser les patient·e·s par des taxes spéciales, le Parlement devrait examiner des mesures efficaces à long terme, telles que le triage des urgences par télémédecine ou une offensive de formation en médecine de famille.

H+ rejette donc fermement le projet de loi, qui retourne désormais au Conseil national. Aucune des variantes proposées n’est adaptée aux objectifs visés ni applicable dans la pratique. Plutôt que de pénaliser les patient·e·s par des taxes spéciales et d’imposer aux professionnel·le·s qui les orientent vers les urgences ainsi qu’aux hôpitaux une charge supplémentaire qui ne serait même pas indemnisée, il importe que le Parlement examine des mesures efficaces à long terme. Il pourrait notamment s’agir d’encourager le triage des urgences par télémédecine, mais aussi de lancer une offensive de formation en médecine de famille afin de remédier à la pénurie dans ce domaine.

Photo de titre: via Canva.com

   

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