De meilleures conditions de travail, des coûts plus élevés?

L’analyse d’impact de la réglementation de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) démontre que les mesures peu coûteuses sont généralement proches de la pratique actuelle et n’améliorent que faiblement la satisfaction. Les règles plus onéreuses pourraient, elles, améliorer nettement les conditions de travail.

Les domaines les plus coûteux seraient les suivants: une durée de travail normale limitée à 40 heures entraînerait environ 600 millions de francs de coûts supplémentaires par an dans tous les secteurs de soins.

Des postes non pourvus pourraient même accroître la charge de travail malgré la réduction du temps. Des suppléments de 30 % pour le travail de nuit généreraient jusqu’à 300 millions de coûts annuels; une majoration de 50 % pour les dimanches et jours fériés jusqu’à 700 millions; et des suppléments de 25 à 50 % pour les interventions non planifiées environ 300 millions. Les coûts varient selon les institutions et la mise en oeuvre encore en discussion. Les calculs reposent donc sur des scénarios hypothétiques.

L’extension de ces règles à d’autres professions demeure également incertaine. Un outil de calcul développé par BSS illustre, pour un hôpital modèle, l’ordre de grandeur des impacts financiers (voir tableau).

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