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L’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) signifie que les recours de la FMCH n’ont pas d’effet suspensif et qu’aucune adaptation à court terme du système tarifaire global ambulatoire n’est nécessaire.
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En décembre 2025, la FMCH a déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) un recours contre certains forfaits ambulatoires du nouveau système tarifaire global ambulatoire.
Le TAF a désormais décidé de rejeter intégralement ces recours. H+ part du principe que la motivation écrite sera publiée dans les prochains jours par l’OFSP et/ou le TAF.
Cela signifie que ces recours n’ont pas d’effet suspensif et qu’aucune adaptation à court terme du système tarifaire global ambulatoire n’est nécessaire. Le conseil d’administration de l’organisation tarifs médicaux ambulatoires OTMA SA examinera cette décision du TAF lors de la prochaine séance extraordinaire afin d’en discuter et de la mettre en perspective.
Photo de titre: TAF
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