ANQ: Recul des mesures limitatives de liberté par rapport à 2023

L’ANQ a publié aujourd’hui les résultats des mesures de la qualité réalisées en 2024 dans toutes les cliniques de psychiatrie pour adultes, ainsi que dans celles de psychiatrie d’enfants et d’adolescents. Ces mesures examinent d’une part l’évolution des symptômes pendant le traitement stationnaire du point de vue des personnes concernées et du personnel soignant. D’autre part, elles relèvent les mesures limitatives de liberté.

La proportion de cas ayant nécessité au moins une mesure limitative de liberté a enregistré une baisse modérée en psychiatrie pour adultes et une forte diminution en psychiatrie d’enfants et d’adolescents par rapport à 2023.

Il s’agit de la première publication présentant une analyse du recours à des mesures limitatives de liberté, permettant de dégager des tendances statistiquement fiables sur plusieurs années.

Atténuation des symptômes et moins de mesures limitatives de liberté

Au cours de l’année de mesure 2024, l’importance moyenne des symptômes des patientes et patients jusqu’à leur sortie de clinique a diminué de manière similaire ou légèrement supérieure à celle observée en 2023. La proportion de cas ayant nécessité au moins une mesure limitative de liberté a enregistré une baisse modérée en psychiatrie pour adultes et une forte diminution en psychiatrie d’enfants et d’adolescents par rapport à 2023 (cf. détails ci-dessous).

Même si ces mesures peuvent s’avérer inévitables dans des situations d’urgence, elles doivent impérativement être limitées au strict minimum.

PD Dr Alexandre Wullschleger, psychiatre aux HUG et membre du Groupe qualité Psychiatrie de l’ANQ

«La réduction des mesures limitatives de liberté observée en 2024 est réjouissante et montre la voie à suivre», explique le PD Dr Alexandre Wullschleger, psychiatre aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et membre du Groupe qualité Psychiatrie de l’ANQ. «Même si ces mesures peuvent s’avérer inévitables dans des situations d’urgence, elles doivent impérativement être limitées au strict minimum.» Ces mesures ne doivent en effet être appliquées qu’en présence d’une grave mise en danger de soi ou d’autrui et lorsque d’autres mesures se révèlent inefficaces.

L’analyse des années de mesure 2019 à 2024 met en évidence une tendance à la hausse statistiquement significative en psychiatrie pour adultes et une tendance à la baisse statistiquement significative en psychiatrie d’enfants et d’adolescents.

Mesures limitatives de liberté: analyse des années de mesure 2019–2024

Pour la première fois, l’ANQ a vérifié la fiabilité statistique des tendances pluriannuelles calculées pour le recours aux mesures limitatives de liberté. L’analyse des années de mesure 2019 à 2024 met en évidence une tendance à la hausse statistiquement significative en psychiatrie pour adultes et une tendance à la baisse statistiquement significative en psychiatrie d’enfants et d’adolescents. En psychiatrie pour adultes, la probabilité qu’un cas soit concerné par une telle mesure a augmenté en moyenne de 1,3 % par année de mesure. En psychiatrie d’enfants et d’adolescents, un net recul a en revanche été observé: la probabilité du recours à une mesure limitative de liberté a reculé de 11,8 % par année de mesure.

Résultats des mesures 2024 réalisées en psychiatrie pour adultes

Mesure de l’importance des symptômes

• Du point de vue du personnel soignant, l’importance moyenne des symptômes des patientes et patients a atteint – sur une échelle de 0 à 48 – une valeur de 19,9 à l’admission en clinique (2023: 19,6). Jusqu’à la sortie, cette valeur a reculé pour atteindre 11,6 (2023: 11,6).
• Du point de vue des patientes et patients, la valeur à l’admission s’élevait en moyenne à 74,3 (2023: 72,7) et celle à la sortie à 43,4 (2023: 41,9) – sur une échelle de 0 à 212.

Relevé des mesures limitatives de liberté (hors psychiatrie forensique)

• La proportion de cas ayant nécessité au moins une mesure limitative de liberté a reculé de 0,7 point de pourcentage pour s’établir à 8,4 % (2023: 9,1 %). Dans 2,2 % des cas, plus de trois mesures limitatives de liberté ont dû être appliquées, dans 2,7 % des cas deux ou trois mesures, et dans 3,6 % des cas une mesure. Dans 91,6 % des cas traités, aucune mesure limitative de liberté n’a été appliquée.

Résultats des mesures 2024 réalisées en psychiatrie d’enfants et d’adolescents

Mesure de l’importance des symptômes

• L’évaluation par des tiers réalisée par le personnel soignant a donné – sur une échelle de 0 à 52 – une valeur moyenne à l’admission de 19,5 (2023: 19,2) et une valeur à la sortie de 13,6 (2023: 13,3).
• Dans l’autoévaluation réalisée par les patientes et patients, l’importance moyenne des symptômes atteignait à l’admission une valeur de 22,2 (2023: 22,4). À la sortie, cette valeur est descendue à 15,3 (2023: 16,0). L’échelle va également de 0 à 52

Relevé des mesures limitatives de liberté

• La proportion de cas ayant nécessité au moins une mesure limitative de liberté a diminué de 1,3 point de pourcentage pour s’établir à 5,4 % (2023: 6,7 %). Dans 1,3 % des cas, plus de trois mesures limitatives de liberté ont dû être appliquées, dans 1,4 % des cas deux ou trois mesures, et dans 2,7 % des cas une mesure. Dans 94,6 % des cas traités, aucune mesure limitative de liberté n’a été appliquée.

Les résultats des mesures 2024 peuvent être consultés individuellement pour chaque clinique sur le portail web de l’ANQ.

Comme l’année précédente, les troubles affectifs (p. ex. dépressions) constituent le diagnostic principal le plus fréquent.

Près de 94 000 cas de traitement analysés

Pour les mesures de l’ANQ 2024, environ 88 289 cas traités en psychiatrie pour adultes (2023: 87 615) et 5676 cas traités en psychiatrie d’enfants et d’adolescents (2023: 5070) ont été évalués. Comme l’année précédente, les troubles affectifs (p. ex. dépressions) constituent le diagnostic principal le plus fréquent.

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