Tarif de la médecine ambulatoire: un système global évolutif et d’avenir remplacera le TARMED dès 2026

H+ est satisfaite de voir que le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de remplacer le TARMED obsolète et qu’il ouvre la voie à une nouvelle ère, malgré les nombreuses critiques. Le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire élaboré en commun par les partenaires tarifaires pourra être perfectionné en continu dès son introduction. Une étape capitale est ainsi franchie pour garantir que le système reste à jour à l’avenir également. Il sera constamment révisé et adapté afin de garantir une rémunération correcte des prestations fournies.

Le système sera actualisable en permanence sur la base de données

Au cours des quatre dernières années, les partenaires tarifaires ont répondu à la demande du Conseil fédéral et du Parlement en élaborant ensemble des forfaits ambulatoires, qui forment le nouveau système global avec la structure à la prestation TARDOC. Cela a été rendu possible grâce à l’engagement de nos membres et aux données de coûts et de prestations du secteur ambulatoire des hôpitaux qu’ils ont fournies. Le nouveau système global pourra et devra être en permanence actualisé et amélioré à l’aide de données réelles. H+ continuera de s’impliquer activement dans ces travaux.

Il est impératif d’augmenter les prix dans le secteur ambulatoire

Afin de remédier au dramatique sous-financement de 25% dans l’ambulatoire des hôpitaux et d’accélérer, comme souhaité, le transfert vers ce secteur, des adaptations progressives des tarifs seront indispensables. C’est ainsi seulement que la voie vers l’ambulatoire pourra être poursuivie et que les effets de maîtrise des coûts se déploieront.

Si nous voulons favoriser l’accessibilité des soins médicaux ambulatoires pour les patientes et les patients, les tarifs devront couvrir les coûts. C’est la condition de la réussite du virage vers l’ambulatoire, en lien avant tout avec la mise en œuvre du financement uniforme. Il appartient maintenant aux assureurs de faire un pas en direction des hôpitaux et des cliniques.

Anne-Geneviève Bütikofer, directrice de H+

Dans ce contexte, H+ déplore l’obligation de neutralité des coûts imposée par le Conseil fédéral à l’introduction du nouveau système tarifaire. Cette restriction sévère menace d’aggraver encore la situation économique des hôpitaux et des cliniques – ce dont les patientes, les patients et le personnel pâtiront également.

Le changement représente un effort important pour les établissements

Le changement de système requiert un effort important pour les établissements et pour les fournisseurs de logiciels. La décision prise ce jour par le Conseil fédéral leur permettra de poursuivre leurs travaux sur la base de dispositions claires. Il faudra néanmoins s’attendre à des retards dans la facturation entre les fournisseurs de prestations et les assureurs avec l’introduction du nouvel ouvrage tarifaire, jusqu’à ce que les systèmes soient entièrement harmonisés. Comme les institutions se trouvent actuellement déjà dans une situation financière particulièrement tendue, ces retards pourraient très vite mettre en péril leurs liquidités. Les hôpitaux et les cliniques attendent donc des assureurs maladie qu’ils soient ouverts à des solutions pragmatiques et simples durant cette phase de mise en place, afin que les prestations puissent continuer d’être fournies au niveau habituel.

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