{"id":56663,"date":"2026-04-29T09:41:34","date_gmt":"2026-04-29T07:41:34","guid":{"rendered":"https:\/\/competence.ch\/?p=56663"},"modified":"2026-04-30T13:39:16","modified_gmt":"2026-04-30T11:39:16","slug":"lutte-contre-la-violence-domestique-et-sexuelle-bilan-positif-et-nouvelles-mesures-en-preparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/competence.ch\/fr\/lutte-contre-la-violence-domestique-et-sexuelle-bilan-positif-et-nouvelles-mesures-en-preparation\/","title":{"rendered":"Lutte contre la violence domestique et sexuelle: bilan positif et nouvelles mesures en pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"\n<p id=\"doc-1jn6sb9um0\">Des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont lanc\u00e9 un dialogue strat\u00e9gique visant \u00e0 renforcer et coordonner la lutte contre la violence domestique. Les r\u00e9sultats de ce dialogue ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans la feuille de route du 30 avril 2021, sous la forme de dix champs d\u2019action. En 2023, les acteurs impliqu\u00e9s ont compl\u00e9t\u00e9 la feuille de route pour mettre \u00e9galement l\u2019accent sur la lutte contre la violence sexuelle.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo30\">Le 27 avril 2026, des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) se sont r\u00e9unis \u00e0 Berne pour dresser le bilan de la feuille de route et publier le rapport final.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1jn6sbbo40\">La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont accompli des progr\u00e8s main dans la main<\/h2>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo41\">Le rapport montre que l\u2019engagement commun de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 efficace. Diff\u00e9rentes mesures aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral et cantonal ont permis des progr\u00e8s importants sur la voie trac\u00e9e par la feuille de route.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo50\">Une \u00e9tape cl\u00e9 de la lutte contre la violence domestique et sexuelle est la mise en service par les cantons du num\u00e9ro central d\u2019aide aux victimes, le 142. \u00c0 partir du 1<sup>er<\/sup>&nbsp;mai 2026, ce num\u00e9ro court permettra aux victimes et \u00e0 leurs proches d\u2019obtenir rapidement et simplement diverses prestations d\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo51\">Par ailleurs, les cantons ont fix\u00e9 des normes de qualit\u00e9 uniformes pour la gestion des menaces. Ces normes sont salu\u00e9es par l\u2019ensemble des acteurs politiques. La gestion des menaces aide \u00e0 rep\u00e9rer et \u00e9valuer aussit\u00f4t que possible le potentiel de violence qui \u00e9mane de certains individus et \u00e0 y faire face par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo52\">Gr\u00e2ce \u00e0 la surveillance \u00e9lectronique, des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour une meilleure protection des victimes, comme le montrent les projets pilotes dans les cantons. Diff\u00e9rents types de surveillance \u00e9lectronique sont mis en \u0153uvre en fonction des situations. Pour \u00e9largir encore le recours \u00e0 ces outils, les cantons entendent am\u00e9liorer leur coordination au niveau national.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo60\">Les mesures relatives \u00e0 la loi sur l\u2019aide aux victimes propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribueront \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer la protection des victimes. Il s\u2019agit notamment de faciliter le plus possible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des premiers soins administr\u00e9s par du personnel m\u00e9dical. En particulier, la documentation m\u00e9dico-l\u00e9gale, qui peut par la suite servir de preuve, sera gratuite. On augmente ainsi la probabilit\u00e9 que la victime porte plainte et que l\u2019auteur soit condamn\u00e9. Les cantons doivent en outre am\u00e9liorer leur offre en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence pour les victimes et leurs proches.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1jn6sbbo61\">Strat\u00e9gie nationale, campagne de pr\u00e9vention et nouvelles bases l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo62\">Les repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sont unanimes : la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et tous les acteurs impliqu\u00e9s doivent poursuivre et intensifier la lutte contre la violence domestique et sexuelle. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont renouvel\u00e9 leur engagement lors de l\u2019\u00e9valuation de la feuille de route.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo70\">Le Parlement d\u00e9bat actuellement pour d\u00e9terminer s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter une loi nationale sur la protection contre la violence, dans le but de cr\u00e9er des r\u00e8gles uniformes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et en mati\u00e8re de protection des victimes. Le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 des interventions parlementaires en ce sens et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souscrit \u00e0 cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"highlight\">\nL\u2019augmentation des violences domestiques et des f\u00e9minicides appelle toutefois des mesures suppl\u00e9mentaires, qui d\u00e9ploient leurs effets d\u00e8s que possible. \u00c0 cette fin, le DFJP pr\u00e9sentera au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vraisemblablement au d\u00e9but de 2027, un projet de mesures l\u00e9gislatives visant \u00e0 am\u00e9liorer la protection contre la violence domestique dans le droit civil et la proc\u00e9dure civile. <\/h2>\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo71\">Il s\u2019agira d\u2019une part de tenir encore mieux compte de la violence domestique et de la violence au sein du couple parental, sp\u00e9cialement dans les proc\u00e9dures relevant du droit de la famille. Les autorit\u00e9s doivent examiner plus attentivement le risque de violences au sein de la famille et en tenir compte dans leurs d\u00e9cisions, en particulier concernant l\u2019attribution de la garde et de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Il s\u2019agira d\u2019autre part d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la protection des victimes de violences dans les proc\u00e9dures civiles, en s\u2019inspirant de ce qui se fait dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales, afin par exemple d\u2019\u00e9viter autant que possible les confrontations avec les auteurs. Le DFJP pr\u00e9voit en outre de r\u00e9viser la l\u00e9gislation sur les armes pour renforcer la protection contre les violences domestiques.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo72\">La sensibilisation aux d\u00e9buts de la violence est aussi importante : le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer la campagne de pr\u00e9vention intitul\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9galit\u00e9 contre la violence \u00bb, que le DFI a lanc\u00e9e en novembre 2025. \u00c0 partir du mois de juin, l\u2019accent sera mis sur le nouveau num\u00e9ro 142 d\u2019aide aux victimes.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"doc-1jn6sbbo80\">Le DFJP et le DFI ont par ailleurs d\u00e9cid\u00e9, avec les cantons, les communes et la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019unir leurs forces et de lancer une nouvelle strat\u00e9gie nationale de lutte contre la violence domestique, sexuelle et de genre. Les travaux ont commenc\u00e9 et la strat\u00e9gie devrait \u00eatre approuv\u00e9e au printemps 2027.<\/p>\n\n\n<p class=\"text_small\">Photo de titre: via Canva.com<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont lanc\u00e9 un dialogue strat\u00e9gique visant \u00e0 renforcer et coordonner la lutte contre la violence domestique. Les r\u00e9sultats de ce dialogue ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans la feuille de route du 30 avril 2021, sous la forme de dix champs d\u2019action. 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