H+ Les H\u00f4pitaux de Suisse salue l\u2019objectif vis\u00e9 par le LCTSI: am\u00e9liorer les conditions de travail dans les soins et accro\u00eetre la dur\u00e9e de maintien dans la profession. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9passait toutefois cet objectif, en introduisant des mesures contre-productives sans r\u00e8gles de financement et en renfor\u00e7ant encore la bureaucratie. Les d\u00e9cisions de la CSSS-N de restreindre le catalogue de mesures et de r\u00e9gler le financement sont d\u2019autant plus r\u00e9jouissantes: elles ouvrent la voie \u00e0 une mise en \u0153uvre praticable.<\/p>\n\n\n\n
Pour les h\u00f4pitaux et les cliniques, il est d\u00e9cisif que les surco\u00fbts induits par la nouvelle loi soient effectivement financ\u00e9s. La CSSS-N entend d\u00e9sormais garantir de mani\u00e8re contraignante le financement des surco\u00fbts, via les tarifs et au moyen d\u2019une disposition transitoire limit\u00e9e dans le temps. <\/p>\n\n\n
Pour H+, une chose est claire: les am\u00e9liorations en faveur des soins ne doivent pas se faire au prix d\u2019une bureaucratie suppl\u00e9mentaire et de prescriptions rigides. S\u2019en prendre \u00e0 la libert\u00e9 entrepreneuriale des h\u00f4pitaux et des cliniques n\u2019est pas la bonne direction \u00e0 prendre. De bonnes conditions de travail naissent, sur le terrain, d\u2019un partenariat social qui fonctionne, pas de carcans l\u00e9gaux (\u00e0 l’instar du Canton d’Uri<\/a>). Il convient donc de saluer la volont\u00e9 de la CSSS-N de redimensionner le catalogue des exigences l\u00e9gales. En supprimant des prescriptions rigides en mati\u00e8re de temps de travail, les h\u00f4pitaux et les cliniques conservent la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour trouver, avec leur personnel, des solutions sur mesure et flexibles.<\/p>\n\n\n\n Concernant la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (r\u00e9vision 3a), H+ soutient \u00e9galement l\u2019orientation de la commission: la variante propos\u00e9e cr\u00e9e des bases importantes pour les m\u00e9dicaments destin\u00e9s \u00e0 des th\u00e9rapies innovantes et fait progresser la num\u00e9risation du processus de m\u00e9dication. Pour que les patientes et patients en b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9ellement, des am\u00e9liorations sont toutefois n\u00e9cessaires : des r\u00e8gles praticables pour les \u00abHospital Exemptions\u00bb, des standards nationaux clairs en mati\u00e8re d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des solutions informatiques, ainsi qu\u2019un financement couvrant les co\u00fbts et un d\u00e9lai transitoire r\u00e9aliste pour la mise en \u0153uvre du c\u00f4t\u00e9 des fournisseurs de prestations.<\/p>\n\n\nNouveaut\u00e9s dans la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques<\/h2>\n\n\n\n