{"id":52673,"date":"2025-11-11T12:37:45","date_gmt":"2025-11-11T11:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/competence.ch\/?p=52673"},"modified":"2025-11-11T12:38:32","modified_gmt":"2025-11-11T11:38:32","slug":"le-dossier-electronique-de-sante-des-remplace-le-dep","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/competence.ch\/fr\/le-dossier-electronique-de-sante-des-remplace-le-dep\/","title":{"rendered":"Le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 DES remplace le DEP"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99ua96b0\">L\u2019actuel dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) repose sur une structure complexe, qui comprend de nombreux prestataires priv\u00e9s et complique l\u2019ouverture d\u2019un dossier. Du fait de ces obstacles, l\u2019utilisation du DEP est rest\u00e9e jusqu\u2019ici bien en de\u00e7\u00e0 des attentes. Avec la nouvelle loi sur le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (LDSan), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral change de cap: le DEP devient le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (DES). Ce nouveau dossier met l\u2019accent sur l\u2019individu et son parcours de sant\u00e9 en rassemblant les principales donn\u00e9es m\u00e9dicales pertinentes de son titulaire, ind\u00e9pendamment du domicile de ce dernier, ou du lieu et du professionnel de la sant\u00e9 qui le prend en charge. Les donn\u00e9es de sant\u00e9 pertinentes sont ainsi r\u00e9unies dans un seul emplacement num\u00e9rique et disponibles partout et \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1j99uj17b0\">Caract\u00e8re facultatif et contr\u00f4le total sur ses propres donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99ujg100\">Il n\u2019y aura pas besoin de faire une demande pour obtenir un DES: chaque personne domicili\u00e9e en Suisse en b\u00e9n\u00e9ficiera automatiquement et gratuitement. Avant l\u2019ouverture, les cantons informeront la population, personnellement et de mani\u00e8re exhaustive, sur l\u2019utilisation du DES et sur les droits de chacune et chacun en la mati\u00e8re. Toute personne qui ne souhaite pas de DES peut s\u2019opposer \u00e0 son ouverture ou le faire supprimer ult\u00e9rieurement, facilement et en tout temps. Le dossier \u00e9lectronique reste donc un service facultatif, et les droits des patient\u2219e\u2219s sont renforc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j9a0s2qh0\">Les donn\u00e9es de sant\u00e9 pertinentes pour le traitement m\u00e9dical d\u2019un\u2219e m\u00eame patient\u2219e sont actuellement r\u00e9parties entre les diff\u00e9rents h\u00f4pitaux et cabinets m\u00e9dicaux. \u00c0 l\u2019avenir, ces donn\u00e9es seront ais\u00e9ment accessibles dans le DES. Les titulaires gardent un contr\u00f4le total sur leurs propres donn\u00e9es de sant\u00e9 et d\u00e9cident elles\u2219eux-m\u00eames qui a acc\u00e8s \u00e0 quelles informations, et quelles donn\u00e9es ne doivent pas figurer dans le DES.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1j99ujqpu0\">Tous les professionnel\u2219le\u2219s de la sant\u00e9 participent<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99uk8um0\">Actuellement, tous les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements de soins sont d\u00e9j\u00e0 tenus de se raccorder au DEP. D\u00e9sormais, les m\u00e9decins, les pharmaciens ou les physioth\u00e9rapeutes et d\u2019autres prestataires du domaine ambulatoire qui exercent \u00e0 la charge de l\u2019assurance obligatoire des soins devront utiliser le DES et y saisir toutes les donn\u00e9es de sant\u00e9 pertinentes pour un traitement m\u00e9dical. C\u2019est important, car plus le DES est utilis\u00e9, plus il est utile, et plus l\u2019efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 des traitements sont am\u00e9lior\u00e9es pour tous et toutes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1j99ukgfi0\">Des am\u00e9liorations pour la population, les professionnel\u2219le\u2219s de la sant\u00e9 et le syst\u00e8me de sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99ukqlg0\">Le DES permettra de conserver en toute s\u00e9curit\u00e9 diverses donn\u00e9es de sant\u00e9, telles que les rapports de sp\u00e9cialistes ou les rapports de sortie d\u2019h\u00f4pital, mais aussi des informations structur\u00e9es comme les vaccinations, les m\u00e9dicaments ou les r\u00e9sultats d\u2019analyses. Un syst\u00e8me convivial et une meilleure vue d\u2019ensemble des donn\u00e9es de sant\u00e9 pertinentes profiteront aux patient\u2219e\u2219s, car ils permettent d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la prise en charge tout au long de la cha\u00eene de soins. <\/p>\n\n\n<h2 class=\"highlight\">\nIl s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e notable vers une meilleure coordination des soins de sant\u00e9.<\/h2>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99ukqlg0\">Les professionnel\u2219le\u2219s de la sant\u00e9 et l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9 en b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement: gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019application obligatoire de normes techniques communes, les syst\u00e8mes des h\u00f4pitaux, des m\u00e9decins et d\u2019autres fournisseurs de prestations pourront t\u00e9l\u00e9charger automatiquement les informations dans le DES. Les redondances s\u2019en trouveront r\u00e9duites, le flux d\u2019informations am\u00e9lior\u00e9, la charge administrative all\u00e9g\u00e9e, et l\u2019efficience du syst\u00e8me de sant\u00e9 augment\u00e9e.<\/p>\n\n\n<div class=\"content-box\">\n<p><h4 data-start=\"89\" data-end=\"163\">Position de H+: Du DEP au DES, un pas d\u00e9cisif dans la bonne direction<\/h4>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p data-start=\"165\" data-end=\"571\">Un dossier num\u00e9rique accessible \u00e0 toute la population et impliquant l\u2019ensemble des professionnel\u00b7le\u00b7s de la sant\u00e9 constitue une \u00e9tape essentielle pour faire du Dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) \u2013 ou plut\u00f4t du futur Dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (DES) \u2013 un outil r\u00e9ellement fonctionnel. La simplification des niveaux de confidentialit\u00e9 est \u00e9galement d\u00e9terminante pour favoriser son adoption \u00e0 large \u00e9chelle.<\/p>\n<p data-start=\"573\" data-end=\"1045\">Mais pour H+, la r\u00e9ussite de ce projet passe avant tout par la d\u00e9finition de cas d\u2019usage concrets assortis de standards nationaux contraignants. Ces standards doivent s\u2019int\u00e9grer au <em data-start=\"754\" data-end=\"779\">Swiss Health Data Space<\/em> afin de permettre un \u00e9change direct entre prestataires de soins. Une telle harmonisation renforcerait l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, am\u00e9liorerait l\u2019efficacit\u00e9 des processus B2B et permettrait enfin de tirer pleinement parti du potentiel de la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1j99ulv8f0\">R\u00e9partition claire des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99umal50\">Le DES reposera sur une infrastructure technique centralis\u00e9e. La Conf\u00e9d\u00e9ration sera responsable du syst\u00e8me d\u2019information et veillera \u00e0 ce qu\u2019une solution uniforme soit mise en place en Suisse. Elle est \u00e9galement charg\u00e9e du d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure. L\u2019efficience du syst\u00e8me s\u2019en trouvera augment\u00e9e. Les cantons assumeront les co\u00fbts d\u2019exploitation courants et garantiront l\u2019exploitation d\u2019une communaut\u00e9 sur leur territoire. Les communaut\u00e9s, qui se composent par exemple de regroupements d\u2019h\u00f4pitaux, de cabinets m\u00e9dicaux, de pharmacies et d\u2019autres \u00e9tablissements de sant\u00e9, garantiront, via leurs services d\u2019assistance, que la population a acc\u00e8s facilement \u00e0 l\u2019aide dont elle a besoin pour utiliser le DES. Ces services d\u2019assistance seront les interlocuteurs de premier recours pour toutes les questions li\u00e9es au DES.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"doc-1j99uqhck0\">Protection des donn\u00e9es renforc\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j99uqp950\">Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde toujours une importance primordiale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Il a par cons\u00e9quent inscrit des exigences strictes en la mati\u00e8re dans la nouvelle LDSan. La Conf\u00e9d\u00e9ration est responsable de la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et veille \u00e0 ce que celles-ci soient conserv\u00e9es en Suisse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j9a0tijg0\">Le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que le nouveau DES, avec les modifications propos\u00e9es et les am\u00e9liorations du syst\u00e8me et de la structure, apporte une am\u00e9lioration notable. Ainsi, il permet de renforcer les avantages pour toutes les parties prenantes et de faciliter un d\u00e9veloppement continu, au sens d\u2019un service public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"doc-1j9a0tijh0\">Dans une prochaine \u00e9tape, le projet sera d\u00e9battu au Parlement. D\u00e8s la nouvelle loi adopt\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration fera l\u2019acquisition de l\u2019infrastructure technique centralis\u00e9e et migrera les DEP existants. Le DES entrera probablement en service en 2030.<\/p>\n\n\n<p class=\"text_small\">Photo de titre: via Canva.com<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019actuel dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) repose sur une structure complexe, qui comprend de nombreux prestataires priv\u00e9s et complique l\u2019ouverture d\u2019un dossier. Du fait de ces obstacles, l\u2019utilisation du DEP est rest\u00e9e jusqu\u2019ici bien en de\u00e7\u00e0 des attentes. 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