L\u2019introduction d\u2019un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e en novembre 2021 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 titre de contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour des primes plus basses. Frein aux co\u00fbts dans le syst\u00e8me de sant\u00e9\u00bb (\u00abinitiative pour un frein aux co\u00fbts\u00bb). Le 29 septembre 2023, ce contre-projet avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le Parlement. <\/p>\n\n\n
L\u2019objectif est de r\u00e9duire l\u2019augmentation des volumes et des co\u00fbts de la sant\u00e9 qui ne se justifient pas par des raisons m\u00e9dicales, ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux. Par cons\u00e9quent, cela doit \u00e9galement permettre de ma\u00eetriser la hausse des primes.<\/p>\n\n\n\n
La modification d\u2019ordonnance mise en consultation pr\u00e9voit la fixation d\u2019objectifs pr\u00e9cis concernant la croissance des co\u00fbts dans l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Ces objectifs de co\u00fbts seront fix\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une p\u00e9riode de quatre ans, apr\u00e8s consultation pr\u00e9alable des assureurs, des assur\u00e9s, des cantons et des fournisseurs de prestations. Ils devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s parall\u00e8lement aux objectifs de qualit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en place et seront fix\u00e9s pour l\u2019ensemble des prestations ainsi que par groupe de co\u00fbts – h\u00f4pitaux (s\u00e9jours), h\u00f4pitaux (ambulatoire), m\u00e9decins (ambulatoire), m\u00e9dicaments et soins.<\/p>\n\n\n\n
Selon H+, la proposition du centre est insuffisante: pour freiner la croissance des co\u00fbts de la sant\u00e9, il ne suffit pas de les lier \u00e0 l’\u00e9volution de l’\u00e9conomie globale et \u00e0 l’indice des salaires \u2013 un point de vue que H+ partage avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Toutefois, H+ estime \u00e9galement que le contre-projet n’est pas la bonne solution. Il marquerait l’abandon de la concurrence r\u00e9gul\u00e9e au profit d’une gestion centralis\u00e9e, planifi\u00e9e et exclusivement ax\u00e9e sur les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n
\nLes objectifs de co\u00fbts ne constituent pas un instrument ad\u00e9quat pour distinguer les prestations m\u00e9dicalement justifi\u00e9es de celles qui ne le sont pas. Il est plus probable que des prestations peu utiles mais bien tarif\u00e9es soient favoris\u00e9es.<\/p>\nAnne-Genevi\u00e8ve B\u00fctikofer, directrice de H+<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Un tel changement profond du syst\u00e8me mettrait en p\u00e9ril l\u2019offre de soins de haute qualit\u00e9 et innovante de notre pays, car les objectifs de co\u00fbts ne permettent pas de diff\u00e9rencier les prestations m\u00e9dicalement fond\u00e9es de celles qui ne le sont pas. Il est plus probable que des prestations peu utiles mais bien tarif\u00e9es soient encourag\u00e9es, tandis que les cas complexes, mal ou non tarif\u00e9s, risqueraient d\u2019\u00eatre syst\u00e9matiquement redirig\u00e9s ou m\u00eame non trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce changement de syst\u00e8me vers des objectifs de co\u00fbts entra\u00eenerait \u00e9galement un contr\u00f4le politique du financement. Dans un tel cadre, la concurrence ne porterait plus sur la fourniture de prestations de qualit\u00e9 \u00e0 un prix appropri\u00e9, mais sur la faveur des d\u00e9cideurs politiques.<\/p>\n\n\n\n
H+ propose une alternative: un changement structurel ax\u00e9 sur la qualit\u00e9 et la ma\u00eetrise des co\u00fbts<\/h3>\n\n\n\n
Le contre-projet \u00e0 l’\u00abinitiative sur le frein aux co\u00fbts\u00bb entra\u00eenerait, en raison de ce contr\u00f4le politique des flux financiers, des luttes de r\u00e9partition tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019au niveau cantonal.<\/p>\n\n\n
\nIl est \u00e0 pr\u00e9voir que ces luttes de r\u00e9partition accentueraient encore la fragmentation du syst\u00e8me de sant\u00e9, compromettant ainsi les efforts en faveur d’une planification r\u00e9gionale et d’une prise en charge int\u00e9gr\u00e9e et intersectorielle. Au lieu de briser les cloisonnements du syst\u00e8me de sant\u00e9, ceux-ci seraient renforc\u00e9s.<\/h2>\n\n\n
En alternative \u00e0 ces propositions, H+ plaide pour un changement structurel visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts tout en favorisant la qualit\u00e9 dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Pour cela, il est essentiel de mettre en place des incitations adapt\u00e9es via des instruments de qualit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter les prestations injustifi\u00e9es, de limiter l\u2019augmentation du volume des soins et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience. L\u2019\u00e9valuation et l\u2019analyse \u00e9tendues des indicateurs de r\u00e9sultats, la d\u00e9finition et la mesure de la qualit\u00e9 des diagnostics et des indications, ainsi qu\u2019une meilleure gestion des processus, figurent parmi les mesures pl\u00e9biscit\u00e9es par l’association.<\/p>\n\n\n
Photo de titre: via Canva.com<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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