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13. février 2024

Financement des hôpitaux

Position de H+

Remédier maintenant au sous-financement

Les hôpitaux et les cliniques subissent une forte pression financière. Il y a longtemps que les tarifs ne couvrent plus leurs coûts effectifs; nombre d’établissements sont chroniquement dans le rouge. Cela ne peut plus durer. H+ réclame une modification rapide du système de financement et des tarifs.
Competence Anne-Geneviève Bütikofer

auteur

Anne-Geneviève Bütikofer

Direktorin, H+ Die Spitäler der Schweiz

anne.buetikofer@hplus.ch

Le financement des prestations des hôpitaux et des cliniques relevant de l’assurance de base (AOS) ne couvre pas les charges. Ce manque chronique atteindra bientôt 30 % des coûts dans le secteur ambulatoire et quelque 10 % dans le stationnaire. L’inflation, la pénurie de personnel et les hausses de salaires qui en résultent renchérissent encore les coûts des hôpitaux et des cliniques. Quant aux investissements, qui devraient être financés par les tarifs, ils ne peuvent plus l’être.

Cela fait en outre des décennies que les tarifs AOS ne compensent pas comme il se devrait l’évolution des coûts des années précédentes. À cela s’ajoutent les défis démographiques que posent les baby-boomers – une main-d’œuvre qui quittera le monde du travail durant la prochaine décennie. De leur côté, les patient·e·s sont de plus en plus âgé·e·s, avec des tableaux cliniques complexes et des besoins accrus en soins. Cela péjorera encore la situation financière des hôpitaux et des cliniques, contraints en outre d’investir pour suivre les progrès technologiques et numériques, de poursuivre le transfert vers l’ambulatoire et de respecter les réglementations toujours plus envahissantes voulues par le législateur.

La société d’audit et de conseil PwC arrive à la même conclusion dans son étude annuelle «Hôpitaux suisses. Santé financière 2022». Bien que le secteur stationnaire des soins somatiques aigus ait enregistré une croissance de près 3%, l’étude PwC estime que «le système tarifaire en vigueur n’est pas durable dans le contexte actuel d’inflation». Elle constate que les hôpitaux se trouvent soumis à un faisceau de facteurs qui aggravent encore leur situation financière.

Les tarifs doivent être modifiés d’urgence

L’inflation est un élément parmi d’autres, mais il s’avère qu’actuellement et dans les années à venir, celle-ci accentuera encore la pression financière, alors que le monde politique s’évertue à prendre des mesures pour faire baisser la facture de la santé. Du point de vue de la sécurité de l’offre en soins et de la qualité, il convient néanmoins de faire des choix avec discernement.

Les tarifs sont au cœur du débat. Les hôpitaux et les cliniques ne peuvent pas les adapter sans autre, car ils doivent être négociés avec les assureurs. Certes, les établissements sont en mesure de démontrer sur la base de données uniformes et transparentes que les coûts augmentent, mais les assureurs n’ont aucun intérêt et ne sont pas incités à modifier les tarifs des hôpitaux – en ambulatoire ou en stationnaire – au vu de la hausse constante des primes.

Pour garantir durablement les soins de santé, les tarifs doivent être immédiatement augmentés de 5%. En ambulatoire, des hausses devraient intervenir successivement ces quatre prochaines années jusqu’à un total de 15% pour combler enfin le fossé de la couverture des coûts. Et à l’avenir, les tarifs devront être indexés de manière prospective pour coller à l’inflation.

Le Conseil fédéral reste sourd aux demandes des hôpitaux et des cliniques. Il se dissimule derrière les dispositions de la LAMal, qui ne prévoient pas d’adaptation automatique des tarifs à l’inflation. Mais le Gouvernement estime que les tarifs pourraient très bien suivre les coûts transparents d’une fourniture efficiente. Il ne fait que renvoyer le problème aux partenaires tarifaires, sans le résoudre. L’Exécutif ne tient pas compte du fait que l’inflation et la pénurie de personnel ne sont que deux des facteurs contribuant à la hausse des coûts: il faut y ajouter les progrès technologiques, l’augmentation de la population ainsi que son vieillissement et les tableaux cliniques plus complexes qui l’accompagnent. Sans moyens supplémentaires, les hôpitaux ne pourront s’attaquer à la réalisation de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers, qui prévoit notamment une amélioration des conditions de travail.

Des paroles aux actes

Concernant la mise en œuvre de cette initiative, la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que les associations professionnelles et les syndicats (ASI, Syna, Unia, SSP) ont reconnu que des adaptations s’imposaient et se sont entendus avec les fédérations patronales sur des principes communs. Il est temps de passer des paroles aux actes et de modifier les tarifs. C’est la condition pour garantir, demain encore, la couverture et la qualité des soins de santé.

Photo de titre: via Canva.com

   

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