La Constitution fédérale attribue la compétence en matière de soins de santé aux cantons. Un transfert de cette dernière à la Confédération représenterait une profonde transformation du système de santé et devrait notamment avoir pour conséquence que la Confédération s’acquitte des obligations financières des cantons.
Il est judicieux que les cantons soient en charge de la planification hospitalière. Et les cantons assument bel et bien leur tâche dans ce domaine. Ils connaissent les besoins de la population et peuvent intégrer la planification dans le système de santé global des soins ambulatoires, des soins infirmiers et des autres fournisseurs de prestations. Nous devrions toutefois renforcer la collaboration entre les cantons au niveau de la planification régionale.
Les prestations des hôpitaux sont sous-financées, en particulier les prestations ambulatoires, car ces dernières sont rémunérées par l’intermédiaire de la structure tarifaire TARMED devenue obsolète. Le renchérissement a encore aggravé une situation déjà tendue. À cela s’ajoutent les augmentations de salaire du personnel ainsi que l’engagement onéreux de maind’œuvre temporaire pour pallier la pénurie de personnel qualifié. C’est pourquoi un nombre croissant d’hôpitaux est confronté à un déficit.
Chaque hôpital doit être évalué séparément. Les hôpitaux remplissent différents mandats de prestations et ont investi de manière différente. De nombreux hôpitaux sont des entreprises indépendantes et les cantons n’ont désormais que peu ou pas d’influence sur leur gestion. Tous les cantons ne sont donc pas confrontés aux mêmes défis.
Ces différents contextes cantonaux constituent un argument supplémentaire à l’encontre d’un transfert à l’échelon national des compétences en matière de planification hospitalière. Pour la Confédération, il serait difficile de connaître suffisamment les circonstances régionales et locales.
La médecine hautement spécialisée illustre la capacité des cantons à procéder à une planification commune: dans ce domaine, les cantons établissent depuis 2009 pour l’ensemble de la Suisse une planification conjointe, qui connaît une évolution positive. D’autres types de collaborations intercantonales existent, par exemple au niveau des listes hospitalières communes.
La collaboration entre les cantons pourrait encore être améliorée. Nous devons mettre en évidence la pertinence des planifications régionales pour assurer la qualité des soins et freiner la hausse des coûts de la santé. Et aussi parce que nous devons utiliser les ressources humaines limitées de la manière la plus efficace possible.
En situation de crise, la collaboration étendue dans le domaine de la santé a bien fonctionné. Il est important qu’elle se poursuive. Un système de santé efficace requiert l’engagement de tous les acteurs. Ceci vaut aussi bien pour la planification et le financement que pour les sujets d’avenir que sont l’attrait du marché du travail et la numérisation. Je suis convaincu que des alliances solides pourront être formées pour soutenir les objectifs annoncés par Mme Baume-Schneider. Les cantons sont en tout cas prêts à s’engager.
Photo de titre: Lukas Engelberger au Congrès de H+ en 2023 (crédit photo: Susanne Keller).