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La première révision ordinaire des structures tarifaires pour les nouvelles structures tarifaires ambulatoires est déjà en cours et sera soumise au cours des premiers mois de 2026 pour une introduction en 2027. Certaines améliorations ne pouvant toutefois pas être reportées, elles ont été soumises le 15 juillet 2025 au Conseil fédéral pour approbation dans le cadre de la version initiale des nouvelles structures tarifaires ambulatoires qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le 8 juillet 2025, le conseil d’administration d’OTMA SA a défini les améliorations suivantes en étroite et constructive collaboration avec les partenaires tarifaires. Les exigences en matière de faisabilité dans le temps, de mise en œuvre appropriée, fondée sur des données et sans incidence sur les coûts sont remplies.
Le conseil d’administration a également décidé de mesures transitoires limitées dans le domaine des forfaits pour les prestations de pathologie.
Les partenaires tarifaires (FMH, H+ et prio.swiss) avaient déjà annoncé fin avril 2025, en collaboration avec la Commission des tarifs médicaux LAA, qu’ils examineraient avec OTMA SA les adaptations possibles des tarifs. Cette assurance de la qualité globale a conduit aux conclusions susmentionnées et à des améliorations rapides. Les travaux d’examen communs se poursuivent.
La demande d’approbation des améliorations apportées au système tarifaire global, comprenant les forfaits ambulatoires version 1.1c et le TARDOC 1.4c, a été préparée par l’OTMA SA en collaboration avec les partenaires tarifaires et transmise au Conseil fédéral le 15 juillet 2025. Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
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