Initiative sur les soins infirmiers: la CDS, les associations d’employeurs et les syndicats signent une déclaration commune

Le système de santé suisse et en particulier le domaine des soins sont en proie à une importante pénurie de personnel qualifié. Le nombre de personnes formées à tous les niveaux de qualification au sein des professions des soins et de l’accompagnement a certes augmenté (voir Rapport national 2021 sur le personnel de santé en Suisse). Dans le cadre de la première étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, il est néanmoins prévu de continuer à promouvoir la formation. Il ne sera toutefois guère possible de satisfaire aux besoins par la seule augmentation du nombre de diplômes.

Il convient également de s’efforcer de maintenir le personnel de soins et d’accompagnement dans la profession. Les conditions de travail adaptées aux exigences, les salaires et indemnités concurrentiels et la conciliation de la vie professionnelle et privée sont les principaux facteurs qui y contribuent. D’autres mesures telles que les nouveaux modèles de prise en charge et l’amélioration des processus seront nécessaires pour combler les lacunes entre l’offre et le besoin.

Face à de tels défis et dans l’optique d’une poursuite de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, la CDS, les associations d’employeurs ainsi que les associations professionnelles et les syndicats se sont entendus sur des principes communs.

S’inscrit dans ces principes une mise en œuvre rapide de l’offensive de formation par les cantons dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale à l’été 2024. En tant qu’organes de régulation et agents de financement, les cantons assument une coresponsabilité en matière de conditions-cadres également. Les employeurs et les partenaires sociaux sont responsables de la mise en œuvre dans les établissements. Les associations d’employeurs encouragent quant à eux la diffusion de mesures et de modèles qui contribuent à renforcer la satisfaction au travail, notamment l’amélioration des horaires de service ou encore une culture de gestion et de direction valorisante.

Répondre aux problèmes de financement

Sont également indiqués des salaires conformes aux exigences, une compensation du renchérissement, des indemnités, une extension des structures d’accueil extrafamilial et une dotation en personnel adaptée. En fonction de l’institution, ces principes peuvent entraîner une augmentation des frais de personnel, ce qui, ajouté au renchérissement, aggrave encore la situation financièrement tendue des établissements. Il est nécessaire de procéder à des adaptations au niveau des systèmes tarifaires, afin que le renchérissement et des mesures affectant les coûts du personnel puissent directement être pris en considération.

La Confédération, les cantons, les assureurs et les fournisseurs de prestations sont invités à trouver, avec le concours des partenaires sociaux, des solutions pour répondre aux problèmes actuels et à long terme en matière de financement et aux difficultés y afférentes au niveau de la prise en charge au sein du système de santé.

Dans le domaine du financement des soins, la CDS et les partenaires sociaux exigent que la Confédération procède à une augmentation rapide et adéquate du montant des contributions fixes des assureurs-maladie aux prestations de soins. Quant aux cantons, il leur est recommandé d’adapter leur financement résiduel de manière à permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires à une amélioration des conditions de travail.

Les mesures décrites ne peuvent être réalisées simultanément. Les signataires de la déclaration établiront également des priorités différentes. Avec la déclaration, les acteurs concernés ont néanmoins jeté des bases communes permettant de relever ensemble les défis posés.