Les forfaits ambulatoires sont très prometteurs

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-maladie obligatoire (LAMal) en 1996, les primes d’assurance-maladie – reflets directs des coûts de la santé – ont plus que doublé. Année après année, la hausse avoisine 4 % en moyenne. Elle résulte notamment de l’accroissement du volume des prestations, favorisé par la rémunération à l’acte. Pour alléger la charge financière qui pèse sur les assuré·e·s, il serait par conséquent essentiel de rémunérer les prestations ambulatoires sur une base forfaitaire. Le Parlement et le Conseil fédéral ont plébiscité cette solution tarifaire proposée dans le premier volet de mesures destinées à frei­ner la hausse des coûts.

Structure tarifaire en préparation

En juin dernier, l’Assemblée fédérale a adopté un premier paquet de mesures visant à maîtriser les coûts, parmi lesquelles figure l’introduction de forfaits ambulatoires. San­tésuisse se félicite de cette décision qui vient récompenser les travaux préliminaires conjoints avec H+, l’association faîtière des hôpitaux, et la FMCH, l’association suisse des médecins avec activité chirurgicale et invasive. D’ici l’hiver, santésuisse et H+ soumettront pour approbation au Conseil fédéral un tarif complet reposant sur des forfaits ambulatoires. Ce mode de rémunération forfaitaire, qui a déjà fait ses preuves dans le domaine stationnaire depuis plusieurs années, permet de prévenir les incitations inopportunes de la tarification à l’acte.

Grâce à des tarifs transparents établis sur la base de données de coûts réels, la même opération serait facturée de manière identique dans toute la Suisse.

Remplacer le Tarmed

Pour santésuisse, la principale organisation de la branche de l’assurance-maladie so­ciale, il convient de s’affranchir de la rémunération à l’acte – partout où cela est faisable – et de miser sur les forfaits: c’est une solution gagnant-gagnant qui présente de nombreux avantages tant pour les patient·e·s que pour les médecins, les payeurs de primes et les assureurs-maladie. Au­jourd’hui, un médecin doit facturer ses prestations sur la base du TARMED, un catalogue complexe de positions tarifaires. Introduite au début des années 2000, cette structure tarifaire pour le domaine am­bulatoire n’a pas été adaptée depuis lors aux progrès et évolutions de la médecine.

Transparence et uniformité

Dans l’optique de santésuisse et de ses partenaires, la solution d’avenir passe par l’introduction de forfaits ambulatoires. Grâce à des tarifs transparents établis sur la base de données de coûts réels, la même opération serait facturée de manière identique dans toute la Suisse.

Simplification des décomptes

Une fois les forfaits adoptés, les médecins n’auront plus besoin de recourir à des centaines de positions tarifaires pour facturer leurs prestations et bénéficieront ainsi d’un allègement substantiel de leur charge administrative. Grâce à la simpli­fication des décomptes de prestations, les factures seront aussi beaucoup plus faciles à comprendre pour les assuré·e·s et plus simples à contrôler par les assureurs-maladie.

Selon santésuisse, l’introduction d’un nouveau tarif ambulatoire forfaitaire représente une occasion unique de ne pas réitérer les erreurs du passé en ne misant que sur un tarif à l’acte complexe et grevé de nombreux biais. Les forfaits permettront de facturer une partie importante des prestations dans le domaine ambulatoire. Ils permettront aussi de mieux maîtriser les coûts. Dans le sillage des décisions du Parlement, il revient maintenant aux partenaires tarifaires d’élaborer une proposition commune pour la tarification du secteur ambulatoire afin de créer un tarif moderne, dans l’intérêt des assuré·e·s.

Photo: H+ archives