Identifier et comparer pour mieux démystifier

Quel soutien le CHUV a-t-il reçu du canton pour combler le déficit dû au COVID-19?

Le canton de Vaud a atténué en grande partie les effets financiers du COVID pour le CHUV comme pour les autres hôpitaux vaudois et selon des modalités identiques. Une contribution exceptionnelle de 58,2 millions a été octroyée pour compenser les pertes de revenus hospitaliers liés à la baisse d’activi-té en chambre commune. De plus, près de 12 millions ont été versés au titre de compensation partielle des 32,6 millions de surcoûts spécifiques au COVID: achat de matériel de protection, transformations de locaux, renforts en personnel. Rapportée aux nombre de cas COVID pris en charge, l’ampleur de ce soutien est comparable à celui dont ont bénéficié les autres hôpitaux universitaires suisses. Cette contribution, conjuguée à une importante dissolution de provisions, a permis au CHUV de boucler l’exercice 2020 presque à l’équilibre.

Cette contribution a-t-elle un impact sur le calcul des tarifs?

Ce point est définitivement tranché dans REKOLE: les subventions perçues pour des prestations d’intérêt général (PIG) ne doivent pas impacter le calcul des coûts de l’hospitalisation ni induire une distorsion des coûts et donc potentiellement des tarifs. Rappelons que le CHUV est certifié REKOLE depuis 2014.

Le débat sur le financement des réserves hospitalières liées au COVID montre-t-il qu’il faut plus de transparence dans les contributions cantonales?

Les contributions cantonales exceptionnelles octroyées dans le cadre de la pandémie ont été largement publiées. L’épisode COVID ne modifie en rien le débat sur les PIG. Le législateur a exigé une transparence des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et non une transparence des revenus. Cela étant, on ne peut pas dire qu’il n’y ait aucune transparence autour de ces PIG: le volume de PIG reçues de la part du Canton est transmis chaque année par tous les hôpitaux aux assureurs comme aux cantons (ITAR_K). Le CHUV a aussi été amené à publier en 2019 la liste de toutes ses PIG, dans le cadre de la réponse à un postulat parlementaire que toute personne intéressée pourra consulter.

La doctrine s’établit peu à peu, sur la base des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de la jurisprudence

Oliver Peters

Que comprend cette liste de PIG?

Elle couvre la rémunération de missions spécifiques confiées par des services de l’Etat, celle des tâches académiques par l’Université mais aussi une contribution à la compensation des sous-couvertures tarifaires. Le législateur a reconnu explicitement aux cantons le droit d’octroyer un soutien via des PIG. Sans PIG, la sous-couverture tarifaire, qui dans le domaine ambulatoire concerne presque tous les hôpitaux, devient impossible à absorber pour un hôpital qui comme le CHUV a fait le choix explicite de ne pas développer d’offre privée. S’agissant des revenus privés, n’y aurait-il pas plutôt là un problème de transparence?

Sinon plus de transparence, ne faudrait-il pas plus d’uniformité dans les PIG?

Il peut y avoir eu des divergences marginales sur des activités considérées par certains comme PIG et par d’autres comme relevant de la LAMal (traduction, sécurité, par exemple). La doctrine s’établit peu à peu, sur la base des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de la jurisprudence. Plusieurs tentatives d’identification des PIG sur la base d’une grille d’analyse unique ont échoué, d’autres sont encore en cours. Une telle harmonisation dans la présentation des PIG favoriserait les comparaisons des contributions entre cantons et permettrait de démystifier le sujet. On mettra alors probablement en évidence que des prestations sont demandées dans certains cantons aux hôpitaux, et donc considérées comme PIG, alors que le mandat est donné ailleurs à des structures extra-hospitalières. 

(Photo: CHUV)