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24. août 2021

Focus Maîtrise des coûts

Le point de vue de la CDS

Les cantons contribuent à la maîtrise des coûts

Les cantons soutiennent les deux volets du frein à la hausse des coûts – avec des exceptions. Ainsi, la mise en œuvre concrète de l’objectif de maîtrise des coûts décidera du sort de cette mesure.
Competence Kathrin Huber

auteur

Kathrin Huber

secrétaire générale suppléante, Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Berne;

kathrin.huber@gdk-cds.ch

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, en 1996, les coûts de la santé ont plus que doublé, dépassant les 80 milliards de francs. Et les coûts bruts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont quasiment triplé. Cette hausse s’explique essentiellement par l’évolution démographique et par les progrès médico-techniques. Mais un potentiel d’économies existe néanmoins.

Se fondant sur un rapport d’experts, le Conseil fédéral a présenté il y a deux ans un premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Le Parlement a achevé ses délibérations sur une partie de ce volet durant la session d’été 2021. Les Chambres sont entre autres tombées d’accord sur l’introduction d’un article autorisant des projets pilotes ainsi que sur des structures tarifaires uniformes au niveau national pour des forfaits ambulatoires.

Exclus de l’organisation tarifaire

Le Parlement n’a en revanche pas donné satisfaction aux cantons, qui voulaient participer à la nouvelle organisation tarifaire. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) juge cette participation impérative au plus tard dès que les cantons cofinanceront les prestations ambulatoires – comme le prévoit le projet de financement uniforme (EFAS).

Position claire face aux assureurs

Les éléments les plus contestés de cette première tranche de mesures sont encore en discussion au Parlement. La CDS s’oppose clairement à la levée de l’interdiction faite aux caisses maladie de réaliser des bénéfices dans l’AOS proposée par le Conseil national. Ce dernier a en outre, à juste titre, refusé l’introduction d’un droit de recours des assureurs contre les décisions des cantons qui figurait dans le projet du Conseil fédéral.

La CDS estime que le renforcement de la coordination des soins devrait avoir la priorité.

Oui prudent au plafonnement des coûts

Le gouvernement a annoncé un second volet de mesures pour 2022. Mais avant cela, il veut présenter un objectif de maîtrise des coûts pour l’AOS. La Confédération et les cantons devront définir chaque année un plafond à la croissance des coûts. Lors de la procédure de consultation, la CDS s’est, sur le principe, rangée derrière ces propositions. Cependant, l’efficacité d’une telle mesure dépendra fortement de sa mise en œuvre concrète. Une adaptation annuelle du plafond par les cantons n’est ainsi pas réalisable.

Pour la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’adaptation annuelle du plafond de coûts n’est pas réalisable. (Photo Pexels/ Anete Lusina)

Priorité à la coordination des soins

La CDS estime que le renforcement de la coordination des soins devrait avoir la priorité. Des réseaux plus étroits entre fournisseurs de prestations non seulement contribuent à faire baisser les coûts, mais ils favorisent également l’innovation et l’amélioration des résultats des traitements.

Le problème des coûts élevés de la santé est empoigné par les milieux politiques aux niveaux de la Confédération et des cantons. De premiers résultats concrets sont déjà visibles. C’est le cas par exemple de la réglementation introduite dans toute la Suisse début 2019 disposant que certaines interventions ne sont remboursées par l’AOS que si elles ont été fournies en ambulatoire.

Les cantons continueront de participer de manière constructive au débat sur la maîtrise des coûts. Et veilleront à ce que la qualité et l’accès aux soins de santé ne soient pas négligés. ■

   

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